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« La Commission fait une proposition pour autoriser la commercialisation. Les Etats doivent (ensuite) se prononcer à la majorité qualifiée et s'ils ne parviennent pas à s'entendre pour ou contre, la Commission est obligée de les autoriser », a expliqué un de ses porte-parole, rappelant les règles en vigueur au sein de l'UE.
Lors d'une réunion des ministres de l'Agriculture le 29 juin, aucune majorité ne s'était dessinée pour ou contre l'autorisation de trois maïs hybrides développés par le groupe américain Pioneer, de deux maïs de Monsanto et d'un maïs de Syngenta. La Commission a donc tranché, un mois après ce constat d'échec, « pour sortir de l'impasse », a souligné le porte-parole. Les autorisations sont valables dix ans.
Les maïs concernés sont destinés surtout à l'alimentation animale et ont obtenu un avis scientifique favorable. Cette autorisation va surtout permettre d'éviter le blocage des cargaisons de maïs naturels qui auraient été contaminées par des OGM, a précisé la Commission. La règle de la tolérance zéro prévoit en effet l'interdiction de débarquer dans l'UE toute marchandise dans lesquelles des traces de produits OGM non autorisés ont été décelées.
L'exécutif a soumis une proposition pour tenter de débloquer les processus d'autorisation pour les cultures et pour la commercialisation en laissant le choix aux Etats d'appliquer ou non les autorisations de culture décidées au niveau européen. Bruxelles veut également proposer de tolérer la présence de faibles quantités d'OGM non autorisées dans les importations de nourriture destinée aux animaux. Toutes ces propositions suscitent des réserves parmi les Etats de l'UE.
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